Location 33480 Sainte Hélène

agréable maison entre Bordeaux & Lacanau Océan à louer pour vos vacances dans le Médoc - Location saisonnière meublée d'un gite en Gironde par un particulier

30.10.15

nouveau contrat de location en 2015

 

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

 

 

Conditions générales

Article 1 : Prise d’effet du contrat

La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur des conditions générales et particulières datées, signées et accompagnées des arrhes.

 

Article 2 : Obligations du bailleur

Le bailleur s’engage à délivrer les lieux loués en bon état et les équipements mentionnés au contrat de location en état de fonctionnement, à les entretenir (réparations autres que locatives) et à en laisser jouir le preneur paisiblement, conformément à la description qui en a été faite à l’inventaire et aux conditions stipulées par le contrat, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 1721 du Code civil.

 

Article 3 : Obligations du preneur

Le preneur s’engage à prendre possession personnellement des lieux loués selon les modalités prévues aux conditions particulières et générales et à en jouir en bon père de famille, exclusivement à titre de résidence secondaire, meublée et provisoire.

Il s’engage à ne pas abuser des sources d’énergie mis à sa disposition (eau, électricité et gaz), à ne pas toucher au compteur électrique hormis pour changer un fusible et à ne pas utiliser de matériel non conforme aux normes en vigueur en Gironde.

La sous-location et la cession de bail même à titre gracieux sont interdites.

Le preneur ne doit pas transformer les locaux, les meubles et les équipements. Le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger un dédommagement et la remise immédiate en état des locaux & équipements ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés.

Un état des lieux et un inventaire des biens, meubles, équipements et objets garnissant les lieux seront réalisés de manière contradictoire lors de la remise et de la restitution des clefs par le preneur et le bailleur, ou un mandataire de ce dernier.

Le preneur s’engage à utiliser la cheminée en respectant les règles élémentaires de sécurité. Il est vivement recommandé de ne pas fumer, allumer une bougie ou tout appareil dégageant de la fumée dans les chambres.

Le preneur s’engage à fournir au bailleur la liste des noms, prénoms, âges et adresses des adultes et enfants amenés à loger dans les biens et surfaces louées, et à informer au préalable le bailleur pour toute modification de cette liste.

Le preneur prend à sa charge l'entretien courant du logement (sauf forfait nettoyage) ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.

Le preneur signalera au bailleur tout sinistre, dégradation, perte ou vol dès qu’il en a connaissance (le plus rapidement possible), sous risque d’en assumer l’entière responsabilité en cas d’absence de signalement ou de signalement tardif (plus de 24 h). 

Le preneur laissera s’exécuter les travaux qui s’imposeraient dans les lieux.

Il laissera au bailleur la possibilité d’effectuer, ou de déléguer à autrui, l’entretien des espaces verts (coupe), de la piscine (ajout d'eau, ph, chlore & filtres) et de la maison.

Le preneur demeure responsable des clés et s’engage à ne pas les confier à des personnes autres que celles définies par le présent contrat comme locataires.  2 jeux de clé (sécurité) sont confiés au preneur. La perte ou le vol de ces dernières sera facturé 40 € /clé au preneur.

 

Article 4 : Modalités d’annulation & litige

Toute annulation ou résiliation de location sera notifiée par un appel au 06 62 80 57 90.

Les arrhes seront acquises au bailleur en cas de défection du preneur, et  réciproquement.

Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer resterait en totalité acquis au bailleur.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents.

 

Article 5 : Clause résolutoire

En cas d’inexécution de ses obligations par le preneur, notamment en l’absence de versement du loyer ou du dépôt de garantie financière, le contrat sera résilié de plein droit au profit du bailleur, qui conservera définitivement les arrhes.

Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement effectif du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision.

 

 

Conditions particulières

 

      Entre les soussignés :

 

Monsieur BERNOT  Jean-sébastien    Tél : 06 62 80 57 90 / 05 59 31 55 08 /  jsb(at)free.fr

Demeurant                                                                                                                                           (Résidence principale)

 

Ci-après dénommé le « bailleur »                                                                        D’une part

 

      ET

 

Madame/Monsieur                                                                                                       Tél :                                  /                                     /                                              @          

Demeurant                                                                                                                                           (Résidence principale)

 

Ci-après dénommé le « preneur »                                                                 D’autre part

  

  Il a été convenu d’un bail meublé saisonnier, exclu du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 et conclu dans le cadre des articles 1713 et suivants du Code civil, précisés par les présentes conditions générales et particulières.

 

Article 1er :   Lieux loués

Adresse :    

 238 Allée des cailles 33480 Sainte Hélène          Tél : 05 56 42 77 91

 

Usage :

 Une maison indépendante dont la location de courte durée est à usage et à caractère d’habitation et de résidence secondaire temporaire, dans un cadre saisonnier (vacances).

 

Consistance &  Désignation :

 Une maison contemporaine équipée et bien isolée de plain-pied en RDC d’une surface de 100 m² avec 4 chambres, un salon donnant sur une terrasse semi-couverte, une cuisine équipée indépendante, une salle de bain avec baignoire, un wc, une buanderie, un parking, un abri, un barbecue & une petite  piscine (autoportante hors sol du 1er juillet au 31 aout) sur un jardin arboré et clôturé de 800 m².  

 

Conditions de logement :   

 Le preneur est tenu de remplir la liste des noms, prénoms, ages et adresses des adultes et enfants logeant dans les biens et surfaces louées :

 

Liste des personnes amenées à loger pendant la période de la location

 

             Nom                       Prénom                        Age                Adresse

 

1.

 

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2.

 

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3. 

 

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4.

 

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5.

 

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6. 

 

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7.

 

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8.

 

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9.

 

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10.

 

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Les équipements de la maison :

 Deux réfrigérateurs, un congélateur, une plaque de cuisson, un four pyrolyse, un four micro-ondes, un lave-vaisselle, un lave-linge, un sèche-linge, une télévision, une livebox haut débit (Internet & téléphone illimité / fixes d’Europe & portables français), un lecteur dvd, un lecteur cd & radio, un fer et une planche à repasser, des appareils électroménagers (grille-pain, cafetière, bouilloire, mixeur, friteuse…), une cheminée, un barbecue, un aspirateur, du mobilier de jardin (3 tables dont 1 en bois exotique & 1 métallique, 1 guéridon, 12 chaises, 2 chaises longues, 1 hamac), un abri, un buffet, un bureau, 2 armoires, 2 tables, 2 commodes, 2 malles, du mobilier de rangement, 10 chaises paillées, 2 lits doubles (190 x 140) & 2 traversins, 2 lits individuels (190 x 80) et 2 oreillers en 60 x 60, 2 canapés lits (200 x 140 et 190 X 140), 1 lit individuel (+ 3 lits individuels en stock dans l’abri) et 4 oreillers en 60 x 60, et une piscine en plastique (de 1 m de haut sur 3,60 m de diamètre) sont les principaux équipements.

 Matériel d’entretien, couvertures, alaises et batterie complète de cuisine sont fournis.

 

Article 2 :  Durée

 La présente location est consentie et acceptée pour une durée de   7   jours non renouvelables.

La présente location est consentie  du          /       /          à  13 heure

                                                         au          /       /          à  11  heure.

 A l'expiration du bail, le preneur s’engage formellement à libérer les lieux et les biens loués et renonce à tout maintien dans les lieux sans qu’il soit nécessaire d’établir une formalité.

 

  Article 3 :  Loyer, charges, options et taxe de séjour

 Le loyer pour la période stipulée est fixé, consenti et accepté à   mille cent  euros,  1100  €, toutes charges (sauf nettoyage) et taxes de séjour comprises pour 8 personnes.

 

Options :   ¨   Forfait Nettoyage :  + 70 €     ¨   Forfait Location de linge :  + 7 € /lit  pour   lits 

                  ¨   Forfait Location de serviettes de bain :  + 1 € /nuit/pers.

 

        Le coût total, incluant loyer et                                , pour la période stipulée est fixé, consenti et               

         accepté à                     euros TTC pour   8   personnes. Le solde du loyer sera réglé lors de la remise des clefs.

 

Article 4 :  Arrhes

 A la signature du présent contrat, le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 30 % du prix du loyer soit trois cents trente euros, 330 €.

 

Article 5 :  Dépôt de garantie financière

 A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations et pour couvrir les risques liés à la dégradation, le vol, la perte et l’état de propreté du patrimoine mobilier et immobilier durant et à l’issue de la location, le preneur versera au plus tard le 1er jour de location un dépôt de garantie financière de cinq cents euros (500 €) en chèque.

 La restitution de ce dépôt interviendra après la restitution des clefs, déduction faite des pertes, dégradations, réparations et frais de ménage dont répond le preneur.

 

Article 6 :  Observations  

 Le preneur se déclare informé que :

 - Il a l’obligation d’informer par téléphone au 06 62 80 57 90 au plus vite le bailleur de tous dommages, sinistres, dégradations, dégâts, vols, pertes et accidents qui auraient lieu sur les biens, équipements et surfaces louées et aux abords de ces derniers.

 - Le stationnement des véhicules se fait sur la voie publique proche ou sur la partie Nord du jardin sous forme de cour couverte de gravillons fermée par le portail (possibilité 3 voitures).

 - Seuls les animaux domestiques non dangereux et non agressifs sont autorisés sous l'entière et exclusive responsabilité du preneur, s'ils ont une situation conforme à la législation en vigueur. Le preneur est tenu de les garder à l'intérieur des surfaces louées loin de la piscine et de fermer le portail. Il doit évacuer leurs déjections et s'assurer que les animaux ne dérangent pas le voisinage. Leurs dégradations seront à la charge du preneur.

 - Les draps, housses, torchons, taies d’oreillers & de traversins ne sont pas fournis.

 - Le preneur est seul responsable de l’utilisation de la piscine. Pour des questions de sécurité, il s’engage à la rendre inaccessible aux enfants non accompagnés et non surveillés par un adulte ainsi qu’aux animaux. Il est formellement tenu de la recouvrir avec la bâche prévue à cet effet, de retirer l’escalier amovible la nuitouen cas de non-utilisation et de fermer le portail (aussi pour éviter les intrusions d'enfants ou d'animaux extérieurs). La piscine doit être aussi propre au départ du preneur qu'il l'a trouvé à son arrivée. En cas de dégât sur la piscine, le coût de la réparation et celui du nouveau remplissage (80 €) seront à la charge du preneur. Si la piscine n’est pas réparable, une demande de dédommagement auprès de l’assureur du preneur sera effectuée et le chèque de caution conservé en attente du règlement.

 

Il est demandé au preneur de renvoyer un exemplaire du bail signé et le montant des arrhes (330 €) au 238 Allée des Cailles 33480 Sainte Hélène, à l’attention de M. Bernot. 

 

    Fait le  17/07/2015 à Mouguerre en 2 exemplaires de 6 pages dont un remis au preneur.

    Le bailleur   (signature)                                              Le preneur   (signature)

    (Faire précéder chaque signature par la mention manuscrite :  « Lu et approuvé » )

 

 sur FaceBook

 

 

 

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04.03.12

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  CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE 

 

 

Ceci est un contrat type qui peut etre modifié selon les désirs du client

(modele / exemple de bail ou contrat de location sur mesure)

La maison est à louer comme résidence secondaire et non comme domiciliation principale, et jamais pour la réalisation de soirées festives hors du cadre familial

 

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Article 1 : Prise d’effet du contrat contrat, bail gratuit, location meublee

 

La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur des conditions générales et particulières lues, approuvées, datées, signées par le preneur et accompagnées des arrhes stipulées dans ces même conditions particulières.

 

Article 2 : Obligations du bailleur  contrat, bail gratuit, location meublee

Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes :

Le bailleur s’engage à délivrer les lieux loués en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, à les entretenir (réparations nécessaires autres que locatives)  pendant la durée de la location et à en laisser jouir le preneur paisiblement, conformément à la description qui en a été faite à l’inventaire et aux conditions particulières.

Le bailleur doit s'assurer de garantir le locataire contre les vices ou défauts qui en empêchent l'usage, quand même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 1721 du Code civil.

 

Article 3 : Obligations du preneur contrat bail gratuit location meublee

Le preneur est tenu aux obligations suivantes :

Le preneur s’engage à prendre possession personnellement des lieux loués selon les modalités prévues aux conditions particulières et générales et à en jouir en bon père de famille, à titre de résidence provisoire de plaisance, donc temporaire et non liée à une activité professionnelle.

Il s’engage à ne pas abuser des sources d’énergie mises à sa disposition (eau, électricité et gaz). Il est notamment interdit d’utiliser des appareils non fournis par le bailleur qui consomment plus de 600 Watts/Heure. Le compteur électrique étant limité à 6 KW/H, le preneur s’engage à ne pas y toucher hormis pour changer un fusible grillé, et à ne pas utiliser du matériel (y compris ampoules) non conforme aux normes en vigueur en Gironde. La location comprend un forfait de consommation de 10000 litres d'eau et 1 mw d'électricité par semaine. Au delà, un supplément financier sera demandé au preneur d'apres les tarifs de la Lyonnaise des Eaux ( ~ 6 €/m3) et d'E.D.F. ( ~ 130 €/mw).

La sous-location et la cession de bail même à titre gracieux sont interdites.

Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l’état descriptif et aux états contradictoires des lieux et biens, et s’engage à les restituer dans un état similaire. Il est tenu d'user paisiblement du logement suivant la destination et l’usage qui lui ont été donnés par le contrat de location (exclusivement habitation de loisirs).

Le preneur s’engage à ne pas transformer les locaux loués, les équipements et les meubles; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état notamment  lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la nature ou la sécurité des locaux, ainsi qu’un dédommagement de 5 000 €.

Un état des lieux, un inventaire des meubles et objets garnissant les lieux et un relevé des compteurs d'eau et d'électricité seront réalisés de manière contradictoire préalablement à la remise des clefs par le preneur et le bailleur, ou un mandataire de ce dernier, le premier et le dernier jour de la location.

Le preneur répond des dégradations et pertes qui pourraient être constatées à son départ, outre la dépréciation liée à l’usage normal des lieux loués, ainsi que des meubles et objets les garnissant.

Le preneur s’engage à fournir au bailleur la liste des noms, prénoms, ages et adresses des adultes et enfants amenés à loger dans les biens et surfaces louées, et à informer et obtenir l'accord écrit et signé au préalable du bailleur pour toutes modifications de cette liste .

Le preneur s’engage à ne pas loger plus de 8 personnes dans la maison et les espaces loués sans en avoir au préalable informé et obtenu l’accord écrit et signé du bailleur, sous peine de résiliation immédiate du bail de plein droit au profit du bailleur, entraînant l’expulsion immédiate du preneur et la conservation à son profit du loyer sans autre forme de formalité.

Le preneur est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.

Le dépôt de garantie versé au titre des conditions particulières pourra être retenu par le bailleur jusqu’à paiement effectif de la totalité des réparations, frais d’entretien et de ménage dont le preneur répond.

Le preneur s’engage à s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire en souscrivant une assurance couvrant le vol, la perte, l’incendie, les dégâts des eaux, l’explosion et les risques locatifs subis par les lieux loués, leur voisinage et les objets les garnissant. En général, votre assureur logement vous couvre pour vos locations.

Le preneur signalera au bailleur tout sinistre le plus rapidement possible, au plus tard dans les 24 heures de sa survenance.

Le preneur laissera s’exécuter les travaux urgents qui s’imposeraient dans les lieux.

Il laissera s’effectuer un jour par semaine l’entretien conséquent des espaces verts (coupe), de la piscine (ajout d'eau, acidité, chlore & filtres) et de la maison (sauf nettoyage & si besoin).

Le preneur demeure responsable des clés et s’engage à ne pas les confier à des personnes autres que celles définies par le présent contrat. 

 

Article 4 : Modalités d’annulation contrat bail gratuit location meublee

Toute annulation de réservation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas d’annulation de la location par le preneur, les arrhes resteront acquises au bailleur.

En cas d’annulation de la location par le bailleur, les arrhes seront restituées en double au preneur.

Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer restera en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.

Article 5 : Clause résolutoire contrat bail gratuit location meublee

En cas d’inexécution de ses obligations par le preneur et trois jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de s’y conformer, le contrat sera résilié de plein droit au profit du bailleur.

L’absence de versement du loyer, du dépôt de garantie financière ou l’absence de justificatif d’assurance au plus tard le 1er jour de la location dés l’arrivée du preneur constitue un motif grave entraînant la résiliation du  contrat de plein droit au profit du bailleur.

Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision.

 

Contrat de bail saisonnier meublé

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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

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Entre les soussignés :  contrat bail location meublee

 

Monsieur  BERNOT  Jean-sébastien

 

Demeurant                                         33480 SAINTE HELENE

 

Ci-après dénommé le « bailleur »                  D’une part

 

 ET contrat bail location meublee

 

Madame Monsieur Mlle

 

Demeurant  contrat bail location meublee

 

Ci-après dénommé le « preneur »             D’autre part

 

Il a été convenu d’un bail saisonnier, exclu du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 et conclu dans le cadre des articles 1713 et suivants du Code civil, précisés par les présentes conditions générales et particulières.

 

 Article 1er :   Lieux loués contrat, bail gratuit meuble

 

Adresse

                                                   33480 SAINTE HELENE

La maison se situe dans une impasse (lotissement La Lande) à 200 m de la forêt et à 1,3 km du centre de ce  village médocain de 2500 habitants.

Usage : contrat, bail gratuit meuble

Il s’agit d’une maison dont la location de courte durée (généralement à la semaine) est exclusivement à usage et à caractère d’habitation de loisirs (donc temporaire), principalement dans un cadre  saisonnier (vacances) . 

Aucune activité professionnelle en relation avec la maison ne sera tolérée.

Consistance &  Désignation : contrat, bail gratuit meuble

Une surface habitable de plain-pied en RDC de 100 m² dans une maison contemporaine indépendante bien isolée avec 4 chambres, un salon donnant sur une terrasse semi-couverte, une cuisine équipée, une salle de bain avec baignoire, un cellier, un parking, un abri, un barbecue & une petite  piscine (autoportante hors sol, du 1 er juillet au 31 aout) sur un jardin arboré et clôturé de 800 m² (privé).

Conditions de logement : contrat, bail gratuit meuble location 33

Les lieux sont loués pour accueillir 8 personnes au maximum, et avec l'accord écrit et signé du bailleur, jusqu'à 10 personnes.

Le preneur est tenu de remplir la liste des noms, prénoms, ages et adresses des adultes et enfants amenés à loger dans les biens et surfaces louées :

Liste des personnes amenées à loger pendant la période de la location

                            Nom                      Prénom                        Age                   Adresse

 

 

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10. contrat, bail gratuit meuble location 33

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Les équipements : contrat, bail gratuit meuble location 33

 

Un réfrigérateur, un congélateur, une plaque de cuisson, un four pyrolyse, un four micro-ondes, un lave-vaisselle, un lave-linge, un sèche-linge, une télévision, un lecteur dvd/divx, une livebox star, un fer et une planche à repasser, une cheminée, un barbecue, un aspirateur, du mobilier de jardin, un abri de jardin, un buffet, un bureau, 2 armoires, 2 tables, 2 commodes, 2 malles, un meuble tv, du mobilier de rangement, 2 lits doubles (190 x 140) & 2 traversins, 2 lits individuels (190 x 80) et 2 oreillers en 60 x 60, 2 canapés-lits (200 x 140 et 190 X 140) et 2 oreillers en 60 x 60, et une piscine Intex en plastique (de 1 m de haut sur 4 m de diamètre) composent le principal équipement de la maison.

Le matériel d’entretien, de nettoyage, de lavage, les alaises et une batterie de cuisine au complet sont fournis.

 

Article 2 : Durée contrat, bail gratuit meuble location 33

La présente location est consentie et acceptée pour une durée d’une semaine(s) non renouvelable(s).

La présente location est consentie du  Samedi         2012  à  13 heure      au  Samedi         2012  à  10 heure.

A l'expiration du bail, le preneur s’engage formellement à libérer les lieux et les biens loués et renonce à tout maintien dans les lieux sans qu’il soit nécessaire d’établir une formalité. Une prolongation de la location est interdite sans la lecture, l’approbation et la signature d’un avenant daté et annexé au présent contrat par le preneur et le bailleur.  

 

Article 3 : Loyer, charges et taxe de séjour

Le loyer pour la période stipulée est fixé, consenti et accepté à Mille cent euros, 1100 €, toutes charges (sauf nettoyage) et taxe de séjour comprises pour 8 personnes.

 La location comprend un forfait de consommation de 10000 l d'eau et 1 mw d'électricité par semaine.

        Au delà, un supplément financier sera demandé au preneur d'apres les tarifs de la Lyonnaise des Eaux et d'E.D.F.

*  Options / Prix à la semaine : contrat, bail gratuit meuble location 33

 ¤  Forfait Location de linge :  + 12 €//grand lit (2)  + 8 €//petit lit  (4)   ¤  Forfait Nettoyage :  + 80 €

¤  Forfait Location de serviettes de bain :  + 7 €/personne 

Le cout total, incluant loyer et forfait _______________, pour la période stipulée est fixé, consenti et accepté à   ________  euros TTC pour 8 personnes.

.

Article 4 : Arrhes contrat, bail gratuit meuble location 33

 A la signature du présent contrat, le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 30 % du prix du loyer soit trois cents euros, 300 €.

Pour les étrangers, ce versement sera réalisé de préférence par mandat postal ou chèque internationnal.

Le solde du loyer sera réglé par le preneur au bailleur à la remise des clefs des lieux loués le 1er jour de la location dés l’arrivée du preneur.

 

Article 5 : Dépôt de garantie financière

 A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations et pour couvrir les risques liés à la dégradation, le vol, la perte et l’état de propreté du patrimoine mobilier et immobilier durant et à l’issue de la location, le preneur versera à cette occasion ou au plus tard le 1er jour de location dés son arrivée un dépôt de garantie financière de cinq euros (500 €)

L’absence de versement du dépôt de garantie financière au plus tard le 1er jour de la location dés leur arrivée constitue un manquement grave à ses obligations de la part du preneur qui entraîne la résiliation du contrat de location de plein droit, donc l’impossibilité de jouir du bien loué, au profit du bailleur qui conservera définitivement les arrhes versées, sans autres formalités.

La restitution de ce dépôt interviendra au plus tard 30 jours après la restitution des clefs, déduction faite des pertes, dégradations et frais de ménage dont répond le preneur.

Le jour du départ du preneur, si l’entretien n’est pas conforme à celui qu’il a trouvé en arrivant, une somme de 90 € lui sera demandé au titre du nettoyage, si le forfait nettoyage n'a pas été pris.

 

Article 6 : Observations  contrat, bail gratuit meuble location 33

Le preneur se déclare informé que :

- Il a l’obligation d’informer par téléphone au plus vite au 06 62 80 57 90  le bailleur de tous dommages, dégradations, dégâts, vols, pertes et accidents qui auraient lieux sur les biens et surfaces louées et aux abords de ces derniers.

- Le preneur n’a en aucun cas le droit de sous-louer ou de céder son bail.

- Le stationnement des véhicules se fait sur la voie publique proche (beaucoup d'espace) ou sur la partie Nord du jardin recouverte de gravillons blancs (possibilité 3 voitures).

- Les animaux domestiques non dangereux et non agressifs sont autorisés sous l'entière et exclusive responsabilité du preneur, s'ils sont vaccinés et ont une situation conforme à la législation en vigueur. Le preneur est tenu de les garder à l'intérieur des surfaces louées loin de la piscine et de fermer le portail. Il doit évacuer leurs déjections via les ordures ménagères et s'assurer que les animaux ne dérangent pas le voisinage par leur comportement. Les dégradations possibles seront à la charge du preneur .

- Les draps, housses, torchons, taies d’oreillers & de traversins, et le linge de maison et de bain ne sont pas fournis (possibilité de location payante).

- Le ménage n’est pas inclus dans le prix de la location et le preneur doit rendre les biens et surfaces louées aussi propres qu’il les a trouvé en arrivant, sauf en cas de forfait nettoyage (80 €).

En cas de défection du preneur, une somme de 90 € lui sera facturé et encaissé de suite.

- Le preneur demeure responsable de l’utilisation de la piscine, en service du 25 juin au 10 septembre. Pour des questions de sécurité, il s’engage à la rendre inaccessible aux enfants non accompagnés et non surveillés ainsi qu’aux animaux. Il est formellement tenu de la recouvrir avec la bâche prévue à cet effet, de retirer l’escalier amovible la nuit ou en cas de non-utilisation et de fermer le portail (aussi pour éviter les intrusions d'enfants et d'animaux extérieurs). La piscine doit être aussi propre au départ du preneur qu'il l'a trouvé à son arrivée.

- Une copie de l’assurance habitation du preneur ou une attestation de son assureur le couvrant pour les risques locatifs lui sera demandée lors de la réservation et qu’il aura l’amabilité de fournir.

- La signature du bail et le règlement des arrhes valident définitivement la réservation.

- La remise de la liste d’inventaire des biens & équipements aura lieue dés le 1er jour de la location lors de la remise des clés au locataire.  Un état des lieux contradictoire,  et comme la présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles, seront établis lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte.

- La location est possible jusqu’à 10 personnes avec supplément (+ 10 %), exclusivement après en avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite et signée du bailleur.

- La cheminée est utilisable en hiver (ramonage en septembre). Le preneur peut en jouir en respectant les regles élémentaires de sécurité et exclusivement, en ne l'alimentant qu'avec le bois de chauffage fourni par le bailleur (risque d'incendie, prix du bois : 8 € / 50 kg). 3 des 4 chambres étant équipées de détecteurs de fumée (qui peuvent être débranchés), il est recommandé de ne pas y fumer, y alumer une bougie ou tout appareils dégageant de la fumée.  _ Le barbecue accepte tous types de bois et charbons.

- 2 jeux de clé (sécurité) seront confiés au preneur dés le 1er jour. La perte ou le vol de ces derniers sera facturé 50 €/clé au preneur.

- Il n’y a pas d’équipements pour nourrissons hormis un lit parapluie et une table à langer.

 

Article 7 : Divers contrat, bail gratuit meuble location 33

Il est expressément demandé au preneur de renvoyer l’un des exemplaires du bail saisonnier daté, approuvé et signé, le montant des arrhes (si ce n’est déjà fait) ainsi qu’une copie de son assurance habitation en cours de validité par courrier à l’adresse du bailleur, soit au                              33480 Ste Hélène. 

 Fait le           à              en 2 exemplaires originaux de 8 pages

chacun dont un remis au(x) preneur(s).

 

      Le bailleur                                                           Le preneur

                         ( Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )

 contrat, bail gratuit meuble location 33

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Posté par 33480 STE HELENE - Contrat saisonnier - Commentaires [31] - Permalien [#]

17.05.06

FREE FURNISHED SEASONAL HIRING CONTRACT

FURNISHED SEASONAL HIRING CONTRACT
Contract of furnished seasonal rental

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                                                        General conditions



Article 1: Effective date of the contract

The reservation and the contract of furnished seasonal rental will take effect
with reception by the owner of the general and particular conditions read,
approved, dated, signed by the taker and accompanied by the down payments
stipulated under these same particular conditions.


Article 2: Obligations of the owner

The owner is held with the principal following obligations:

The owner commits himself delivering the places rented in good condition of
repairs of all species and the equipment mentioned in the Contract of furnished
seasonal rental in good condition of operation, to maintain them (necessary
repairs others that rental) throughout the time of hiring and to let some enjoy
the taker peacefully, in accordance with the description which was made in the
descriptive state, the inventory and the particular conditions.

The owner must ensure himself to guarantee the tenant against the defects or
defects which prevent the use of it, nevertheless it would not have known them
at the time of the conclusion of the leasing agreement, without damage of the
application of the second subparagraph of article 1721 of the Civil code.


Article 3: Obligations of the taker

The taker is held with the following obligations:

The taker commits himself to take possession personally places rented according
to methods envisaged by the general and particular conditions and enjoying it as
a "good father of family", as provisional residence of leisures, without
relation to an occupation in and around the rented house and surfaces.

He commits himself not misusing the sources of energy placed at his disposal
(water, electricity and gas). He is in particular formally interdict to use
apparatuses not provided by the owner which consume more than 500 Watts/Hour.
The electric meter being limited to 6 KW/H, the taker commit himself not to
touch it, except changing a roasted fuse, and not using a material (including
bulbs) without conformity with the standards in force in the Gironde’s
department.

The hiring includes a fixed price of consumption of 7000 liters of water and 700
kW of electricity per week.
Beyond that, a financial supplement will be
requested from the taker according to the tariffs of “Lyonnaise of Water” (~ 5
€/m3) and of E.D.F. (~ 120 €/mw).

The sub-renting and the transfer of lease even on a purely gracious basis are
prohibited.

The taker takes possession of the places in a state in conformity with the
descriptive state and the contradictory states of the places and goods, and
commits himself restoring them in a similar state. It is held to use peacefully
of housing exclusively following the destination and the use which were given to
him by the leasing agreement.

The taker commits himself not transforming the rented buildings and the
equipment; the owner can, if the taker ignored this obligation, require the
repairing of the buildings or preserve the transformations carried out without
the taker being able to claim an allowance for the committed expenses; the owner
has however faculty to require, with the expenses of the tenant, the immediate
handing-over of the places in state in particular when the transformations put
in danger the correct operation of the equipment or the nature or the safety of
the buildings, as well as a compensation of more than 50.000 €.

The taker commits himself not modifying the characteristics of the buildings,
equipment and pieces of furniture of the goods and rented surfaces.

An inventory of fixtures and an inventory of the pieces of furniture and objects
furnishing the places will be carried out in a contradictory way before the
handing-over of the keys by the taker and the owner, or an agent of this last,
the first and the last day of the hiring.

The taker is responsible of degradations and losses which could be noted at its
departure, out of the depreciation related to the normal use of the rented
places, as well as pieces of furniture and objects furnishing them.

The taker formally commits himself providing to the owner the exact list of
names, first names, ages and addresses of all adults and children brought to
place in the goods and rented surfaces.

The taker formally commits himself not placing more than 8 people in the house
and the spaces rented without to have informed and have obtained a written and
signed agreement from the owner, under penalty of immediate cancellation of the
full lease to the profit of the owner, involving the immediate expulsion of the
taker and the conservation by the owner with his profit of the rent without
another form of formality.

The taker is held to take responsibility for his the servicing of housing like
the whole of the tenant's repairs defined by decree in the Council of State,
except if they are caused by outdatedness, defect, defect in construction,
fortuitous occurrence or of cause beyond control.

The taker engages so that it is strictly interdict to smoke in the bedrooms, and
to compensate the owner with height for 600 € per mattress degraded by fire
(under all natures) or by all liquids (new bed linen in date of June and July
2006, systematically protected by a tight draw sheet).

The deposit poured under them particular conditions could be retained by the
owner until payment of the totality of repairs, maintenance costs and household
whose taker answers.

The taker commits himself insuring himself against the risks of which it must
answer in its capacity as tenant by subscribing an insurance covering the steal,
the loss, the fire, the damage of water, the explosion and the tenant's risks
undergone by the rented places, their vicinity and the objects furnishing them,
and to justify it before the handing-over of the keys. The taker will announce
the least problem or disaster to the owner in the 24 hours of it supervening.

The taker will let carry out urgent work which would be essential in the places.
He will let be carried out one day per week the maintenance of the parks, the
swimming pool (water treatment) and the house (except cleaning).

The taker commits himself respecting the French legislation into force, to be
respectful vicinity and not to make noise (< 40 Watts) or to create disorders
between 22h30 and 7h00.

The taker remains responsible for the keys and commits himself not entrusting
them to people other than those defined by this contract.


Article 4: Methods of cancellation

Any cancellation of reservation will be notified by the sending of a letter
registered with request for notice of receipt.

In the event of cancellation of the hiring by the taker, the down payments will
remain sure with the owner.

In the event of cancellation of the hiring by the owner, the down payments will
be restored in double with the taker.

If the taker were to shorten his stay, the rent will remain entirely due to the
owner without any possible refunding.

Article 5: Avoidance clause

In the event of inexecution of its obligations by the taker and five days after
the sending of a letter registered with acknowledgement of delivery of setting
in residence to conform to it, the contract will be automatically terminated
with the profit of the owner.

The absence of payment of the rent, the deposit financial or absence of document
in proof of insurance at the latest the 1st day of the hiring dice the arrival
of the taker constitutes a serious reason involving the cancellation of the full
contract to the profit of the owner.

It is expressly agreed that in the event of payment by cheque the rent and the
loads will be regarded as regulated only after cashing of the cheque, the
avoidance clause being able to be applied by the owner if the cheque would be
without provision.


Contract of furnished seasonal rental


FURNISHED SEASONAL HIRING CONTRACT


Particular conditions


BETWEEN UNDERSIGN:

Mr BERNOTJean-Sébastien
Resident 11 Hameau de Mouguerre 64990MOUGUERRE_ FRANCE

Hereafter called the “ the owner ”ON THE ONE HAND


AND


Mr/Ms
Resident

Hereafter called the “taker”IN ADDITION


It was agreed of a furnished seasonal lease, excluded from the field of
application of the law of July 6, 1989 and concluded within the framework from
articles 1713 and following of the Civil code, specified by the present general
and particular conditions.


Article 1st: Rented places

Address: 238 Allée des cailles 33480 SAINTE HELENE _ FRANCE

The house is located in a dead end (allotment La Lande) at 200 m of the forest
and 1,3 km of the center of this village of 2400 inhabitants.


Use: It is about a house of which the hiring of short duration (from 2 days up
to 2 months, generally at the week) is exclusively with use and character of
dwelling of leisure within a seasonal framework thus temporary. It can however
be rented on all dates in the year.

No occupation will be tolerated in and with the accesses of rented surfaces.


Consistency & Designation: A liveable surface on one level of 100 m² in an
independent contemporary house insulated well with 4 bedrooms, a living room
giving on a terrace, an equipped kitchen, a bathroom with bath-tub, a storeroom,
a shelter, a barbecue & a small swimming pool (self-supporting except ground, in
fonction from june to september) on a raised and enclosed garden of 800 m²
(private).

Housing conditions: The places are rented for 8 people to the maximum, and with
the written & signed agreement of the owner, to 10 people.

The taker is held to fill out the exact list of the names, first names, ages and
addresses of all adults and children brought to place in the goods and rented
surfaces:

NameFirst NameAgeAddress


1.
___________________________________________________________________

2.
___________________________________________________________________

3.
___________________________________________________________________

4.
___________________________________________________________________

5.
___________________________________________________________________

6.
___________________________________________________________________

7.
___________________________________________________________________

8.
___________________________________________________________________

9.
___________________________________________________________________

10.

___________________________________________________________________


The bed and the installation of tent are strictly prohibited in the garden, just
as the presence or the use of mattress other than those provided by the owner
(out of theses for babies and for water).


The equipment: A refrigerator-freezer, a cooking surface, a furnace with
pyrolyse, a microwaves furnace, a dishwasher, a washing machine, a dryer, a television, a
reader dvd/divx, a domestic iron and its table, a chimney, a barbecue, a vacuum
cleaner, furniture of garden, a shelter of garden, a dresser, an office, 2
cupboards, 3 tables, 2 trunks, furnitures of storage, 2 double beds (190 x 140)
and 2 individual thwart of bed, 2 beds (190 x 80) and 2 pillows of 60 x 60, 2
bed-settees (200 x 140 and 190 x 140) and 4 pillows of 60 x 60, and an Intex
plastic swimming pool out of ground (of 1 m in height on 4 m in diameter) make
the principal equipment of the house.
The material of maintenance, of cleaning, the draw sheets and complete kitchen
ustensils are provided.


Article 2: Duration

The present hiring is authorised and accepted fordays () duration
non-renewable. The present hiring is authorised of SaturdayJune 2008
with 15 p.m. atJuly 2008 with 12 a.m.

With the expiry of the lease, the taker formally commits himself releasing the
rented places and goods and gives up any stay in the places without it being
necessary to establish a formality. A prolongation of the hiring is prohibited
without the reading, the approval and the signature of an endorsement dated and
annexed to the present contract by the taker and the owner.


Article 3: Rent, loads and visitor's tax

The rent for the stipulated period is fixed, granted and acceptedhundred
euros,€, all loads (out of cleaning) and visitor's tax included.

The hiring includes a fixed price of consumption of 7000 liters of water and 700
kW of electricity per week. Beyond that, a financial supplement will be
requested from the taker according to the tariffs of “Lyonnaise of Water” (~ 5
€/m3) and of E.D.F. (~ 120 €/mw).

 

Options : services requested by the taker:

 

 

 

¨ Price for cleaning :50 euros if < 6 persons & 70 euros if more.

 

¨ Price for hiring of linen (beds & kitchen) : 3 €/night/pers. =euros fornights.

 

¨ Price for hiring of bath towels :10€/pers. =euros forpersons.

 

¨ Price for phone :according to the phone’s time

 

 

 

The total cost, including (or not) rent and services “cleaning, hiring linen & bath towels”, for the stipulated period is fixed, granted and accepted at

 

euros including all taxes forpeople.

 

 

Article 4: Down payment

With the signature of this contract, the taker will pay down payments of an
amount from at least 50% of the price of the rent ishundred andeuros,€.

This payment will be preferably carried out by international interbank transfer or cheque in euros. The balance of the rent will be regulated by the taker with the owner with the handing-over of the keys of the rented places the 1st day of the hiring dice the arrival of the taker.


Article 5: Financial deposit

As guarantee of the whole execution of his obligations and to cover the risks
related to degradation, the steal, the loss and the state of cleanliness of all
the goods in hiring during and with the exit of the hiring, the taker will pour
on this occasion a financial deposit corresponding to nearly 2 weeks of
principal rent, that is to say the sum of two thousand euros (2000 €).

The absence of payment of the financial deposit at the latest the 1st day of the
hiring dice their arrival constitutes a serious failure with its obligations on
behalf of the taker who involves the cancellation of the full leasing agreement,
therefore impossibility of enjoying the rented good, with the profit of the
owner which will definitively preserve the paid down payments, without other
formalities.

The restitution of this deposit will intervene at the latest 30 days after the
restitution of the keys, made deduction of the losses, degradations and expenses
of household whose the taker answers.

The day of the departure of the taker, if maintenance is not in conformity with
that which it found while arriving, a sum from 60 to 150 € will be requested to
him from the title of cleaning.


Article 6: Observations

The taker declares himself informed that:

He has the obligation to inform by telephone with the 0033 662 80 57 90 under 24
hours the owner of all damages, degradations, problems, steals, losses and
accidents which would have places on the goods and rented surfaces and with the
accesses of the latter.

The taker does not have to in no case the right to sub-lease or yield his lease.

The parking of the vehicles is done on the public way or the northern part of
the garden covered with white fine gravels (possibility of 3 cars).

The non-dangerous and non-aggressive domestic animals are authorised under the
whole and exclusive responsibility of the taker, if they are vaccinated and have
a situation in conformity with the legislation in force. The taker is held to
keep them inside the surfaces rented far from the swimming pool and to close the
gate. He must evacuate their excrements via the household refuse and make sure
that the animals do not disturb the vicinity by their behavior. Possible
degradations will be the responsibility of the taker.

Cloths, covers of mattress, pillowcases & thwarts, and the household linen and
bath are not provided (possibility of paying hiring: 8 €/day for beds & kitchen).

The household is not included in the price of the hiring and that it must return
the goods and rented surfaces as clean as it found them while arriving. In the
event of defection on behalf of the taker or at the request of the taker, a sum
from 60 to 150 € will be invoiced to him and boxed continuation, according to
the level of cleanliness.

The taker remains responsible for the use of the swimming pool. For questions of
safety, it is committed making it inaccessible to the children not accompanied
and not supervised like with the animals. It is formally held to cover it with
the cover envisaged to this end, to withdraw the removable staircase the night
or in the event of non-utilisation and to close the gate (also to avoid the
intrusions of children and external animals). The swimming pool must remain as
clean as the taker found on his arrival.

A copy of the insurance dwelling of the taker of him or a certificate of its
insurer covering it for the tenant's risks will be required at the time of the
reservation and that it imperatively has the obligation to provide.

The signature of the lease and the payment of the down payments validate the
reservation definitively.

The handing-over of the list of inventory of the goods & equipment will be made
the 1st day of the hiring during the handing-over of the keys to the tenant. A
contradictory inventory of fixtures, and like present hiring is agreed and
accepted with a furnished lease, an inventory contradictory of the pieces of
furniture, will be established and annexed to the present contract during the
handing-over of the keys at the tenant and during the restitution of those keys.
The taker will be responsible for any deterioration or loss being able to occur
with this furniture.

The tools, the products of washing (lava linen & lava crockery) and of
maintenance (as well as the blankets, a bag of 5 kg coal for the barbecue & a
bag of 50 kg wood for the chimney) are provided.

The chimney is usable (brushing in September). The taker can enjoy it by
complying with the elementary rules safety and exclusively, by feeding it only
with the firewood provided by the owner (fire hazard, price of wood: 7 €/50 kg).
3 of the 4 rooms being equipped with smoke detectors
(with possibility of disconnecting them), it is prohibited to smoke there, of to light a candle or to make function any apparatuses releasing of smoke. It is recommended to close the door connecting these rooms to the living room, when the chimney is lit.

The barbecue accepts all types of wood and coals.

2 sets of spanner (safety) will be entrusted to the taker the 1st day. The loss
or the steal of these latter will be invoiced 50 €/key by the taker.

There is no equipment for babies.


Article 7: Others

It is expressly requested from the taker to return one of the specimens of the
furnished seasonal lease, dated, approved and signed, with the down payments (if
it is not already done) as well as a copy of its valid insurance’s contract by
mail to the address of the owner.


Fact with 2 original specimens each of 9 pages including one given to the taker

 


The ownerthe taker

 

(To make precede each signature of the hand-written mention: “Read and approved,
good for agreement”)

(signature)

106482270_m

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