Location 33480 Sainte Hélène

agréable maison entre Bordeaux & Lacanau Océan à louer pour vos vacances dans le Médoc - Location saisonnière meublée d'un gite en Gironde par un particulier

04.03.12

Contrat de bail saisonnier meublé _ location de vacances

 

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pour la location saisonnière d'une maison

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***

 

  CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE 

 

 

Ceci est un contrat type qui peut etre modifié selon les désirs du client

(modele / exemple de bail ou contrat de location sur mesure)

La maison est à louer comme résidence secondaire et non comme domiciliation principale, et jamais pour la réalisation de soirées festives hors du cadre familial

 

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Article 1 : Prise d’effet du contrat contrat, bail gratuit, location meublee

 

La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur des conditions générales et particulières lues, approuvées, datées, signées par le preneur et accompagnées des arrhes stipulées dans ces même conditions particulières.

 

Article 2 : Obligations du bailleur  contrat, bail gratuit, location meublee

Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes :

Le bailleur s’engage à délivrer les lieux loués en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, à les entretenir (réparations nécessaires autres que locatives)  pendant la durée de la location et à en laisser jouir le preneur paisiblement, conformément à la description qui en a été faite à l’inventaire et aux conditions particulières.

Le bailleur doit s'assurer de garantir le locataire contre les vices ou défauts qui en empêchent l'usage, quand même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 1721 du Code civil.

 

Article 3 : Obligations du preneur contrat bail gratuit location meublee

Le preneur est tenu aux obligations suivantes :

Le preneur s’engage à prendre possession personnellement des lieux loués selon les modalités prévues aux conditions particulières et générales et à en jouir en bon père de famille, à titre de résidence provisoire de plaisance, donc temporaire et non liée à une activité professionnelle.

Il s’engage à ne pas abuser des sources d’énergie mises à sa disposition (eau, électricité et gaz). Il est notamment interdit d’utiliser des appareils non fournis par le bailleur qui consomment plus de 600 Watts/Heure. Le compteur électrique étant limité à 6 KW/H, le preneur s’engage à ne pas y toucher hormis pour changer un fusible grillé, et à ne pas utiliser du matériel (y compris ampoules) non conforme aux normes en vigueur en Gironde. La location comprend un forfait de consommation de 10000 litres d'eau et 1 mw d'électricité par semaine. Au delà, un supplément financier sera demandé au preneur d'apres les tarifs de la Lyonnaise des Eaux ( ~ 6 €/m3) et d'E.D.F. ( ~ 130 €/mw).

La sous-location et la cession de bail même à titre gracieux sont interdites.

Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l’état descriptif et aux états contradictoires des lieux et biens, et s’engage à les restituer dans un état similaire. Il est tenu d'user paisiblement du logement suivant la destination et l’usage qui lui ont été donnés par le contrat de location (exclusivement habitation de loisirs).

Le preneur s’engage à ne pas transformer les locaux loués, les équipements et les meubles; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état notamment  lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la nature ou la sécurité des locaux, ainsi qu’un dédommagement de 5 000 €.

Un état des lieux, un inventaire des meubles et objets garnissant les lieux et un relevé des compteurs d'eau et d'électricité seront réalisés de manière contradictoire préalablement à la remise des clefs par le preneur et le bailleur, ou un mandataire de ce dernier, le premier et le dernier jour de la location.

Le preneur répond des dégradations et pertes qui pourraient être constatées à son départ, outre la dépréciation liée à l’usage normal des lieux loués, ainsi que des meubles et objets les garnissant.

Le preneur s’engage à fournir au bailleur la liste des noms, prénoms, ages et adresses des adultes et enfants amenés à loger dans les biens et surfaces louées, et à informer et obtenir l'accord écrit et signé au préalable du bailleur pour toutes modifications de cette liste .

Le preneur s’engage à ne pas loger plus de 8 personnes dans la maison et les espaces loués sans en avoir au préalable informé et obtenu l’accord écrit et signé du bailleur, sous peine de résiliation immédiate du bail de plein droit au profit du bailleur, entraînant l’expulsion immédiate du preneur et la conservation à son profit du loyer sans autre forme de formalité.

Le preneur est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.

Le dépôt de garantie versé au titre des conditions particulières pourra être retenu par le bailleur jusqu’à paiement effectif de la totalité des réparations, frais d’entretien et de ménage dont le preneur répond.

Le preneur s’engage à s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire en souscrivant une assurance couvrant le vol, la perte, l’incendie, les dégâts des eaux, l’explosion et les risques locatifs subis par les lieux loués, leur voisinage et les objets les garnissant. En général, votre assureur logement vous couvre pour vos locations.

Le preneur signalera au bailleur tout sinistre le plus rapidement possible, au plus tard dans les 24 heures de sa survenance.

Le preneur laissera s’exécuter les travaux urgents qui s’imposeraient dans les lieux.

Il laissera s’effectuer un jour par semaine l’entretien conséquent des espaces verts (coupe), de la piscine (ajout d'eau, acidité, chlore & filtres) et de la maison (sauf nettoyage & si besoin).

Le preneur demeure responsable des clés et s’engage à ne pas les confier à des personnes autres que celles définies par le présent contrat. 

 

Article 4 : Modalités d’annulation contrat bail gratuit location meublee

Toute annulation de réservation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas d’annulation de la location par le preneur, les arrhes resteront acquises au bailleur.

En cas d’annulation de la location par le bailleur, les arrhes seront restituées en double au preneur.

Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer restera en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.

Article 5 : Clause résolutoire contrat bail gratuit location meublee

En cas d’inexécution de ses obligations par le preneur et trois jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de s’y conformer, le contrat sera résilié de plein droit au profit du bailleur.

L’absence de versement du loyer, du dépôt de garantie financière ou l’absence de justificatif d’assurance au plus tard le 1er jour de la location dés l’arrivée du preneur constitue un motif grave entraînant la résiliation du  contrat de plein droit au profit du bailleur.

Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision.

 

Contrat de bail saisonnier meublé

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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

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Entre les soussignés :  contrat bail location meublee

 

Monsieur  BERNOT  Jean-sébastien

 

Demeurant                                         33480 SAINTE HELENE

 

Ci-après dénommé le « bailleur »                  D’une part

 

 ET contrat bail location meublee

 

Madame Monsieur Mlle

 

Demeurant  contrat bail location meublee

 

Ci-après dénommé le « preneur »             D’autre part

 

Il a été convenu d’un bail saisonnier, exclu du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 et conclu dans le cadre des articles 1713 et suivants du Code civil, précisés par les présentes conditions générales et particulières.

 

 Article 1er :   Lieux loués contrat, bail gratuit meuble

 

Adresse

                                                   33480 SAINTE HELENE

La maison se situe dans une impasse (lotissement La Lande) à 200 m de la forêt et à 1,3 km du centre de ce  village médocain de 2500 habitants.

Usage : contrat, bail gratuit meuble

Il s’agit d’une maison dont la location de courte durée (généralement à la semaine) est exclusivement à usage et à caractère d’habitation de loisirs (donc temporaire), principalement dans un cadre  saisonnier (vacances) . 

Aucune activité professionnelle en relation avec la maison ne sera tolérée.

Consistance &  Désignation : contrat, bail gratuit meuble

Une surface habitable de plain-pied en RDC de 100 m² dans une maison contemporaine indépendante bien isolée avec 4 chambres, un salon donnant sur une terrasse semi-couverte, une cuisine équipée, une salle de bain avec baignoire, un cellier, un parking, un abri, un barbecue & une petite  piscine (autoportante hors sol, du 1 er juillet au 31 aout) sur un jardin arboré et clôturé de 800 m² (privé).

Conditions de logement : contrat, bail gratuit meuble location 33

Les lieux sont loués pour accueillir 8 personnes au maximum, et avec l'accord écrit et signé du bailleur, jusqu'à 10 personnes.

Le preneur est tenu de remplir la liste des noms, prénoms, ages et adresses des adultes et enfants amenés à loger dans les biens et surfaces louées :

Liste des personnes amenées à loger pendant la période de la location

                            Nom                      Prénom                        Age                   Adresse

 

 

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Les équipements : contrat, bail gratuit meuble location 33

 

Un réfrigérateur, un congélateur, une plaque de cuisson, un four pyrolyse, un four micro-ondes, un lave-vaisselle, un lave-linge, un sèche-linge, une télévision, un lecteur dvd/divx, une livebox star, un fer et une planche à repasser, une cheminée, un barbecue, un aspirateur, du mobilier de jardin, un abri de jardin, un buffet, un bureau, 2 armoires, 2 tables, 2 commodes, 2 malles, un meuble tv, du mobilier de rangement, 2 lits doubles (190 x 140) & 2 traversins, 2 lits individuels (190 x 80) et 2 oreillers en 60 x 60, 2 canapés-lits (200 x 140 et 190 X 140) et 2 oreillers en 60 x 60, et une piscine Intex en plastique (de 1 m de haut sur 4 m de diamètre) composent le principal équipement de la maison.

Le matériel d’entretien, de nettoyage, de lavage, les alaises et une batterie de cuisine au complet sont fournis.

 

Article 2 : Durée contrat, bail gratuit meuble location 33

La présente location est consentie et acceptée pour une durée d’une semaine(s) non renouvelable(s).

La présente location est consentie du  Samedi         2012  à  13 heure      au  Samedi         2012  à  10 heure.

A l'expiration du bail, le preneur s’engage formellement à libérer les lieux et les biens loués et renonce à tout maintien dans les lieux sans qu’il soit nécessaire d’établir une formalité. Une prolongation de la location est interdite sans la lecture, l’approbation et la signature d’un avenant daté et annexé au présent contrat par le preneur et le bailleur.  

 

Article 3 : Loyer, charges et taxe de séjour

Le loyer pour la période stipulée est fixé, consenti et accepté à Mille cent euros, 1100 €, toutes charges (sauf nettoyage) et taxe de séjour comprises pour 8 personnes.

 La location comprend un forfait de consommation de 10000 l d'eau et 1 mw d'électricité par semaine.

        Au delà, un supplément financier sera demandé au preneur d'apres les tarifs de la Lyonnaise des Eaux et d'E.D.F.

*  Options / Prix à la semaine : contrat, bail gratuit meuble location 33

 ¤  Forfait Location de linge :  + 12 €//grand lit (2)  + 8 €//petit lit  (4)   ¤  Forfait Nettoyage :  + 80 €

¤  Forfait Location de serviettes de bain :  + 7 €/personne 

Le cout total, incluant loyer et forfait _______________, pour la période stipulée est fixé, consenti et accepté à   ________  euros TTC pour 8 personnes.

.

Article 4 : Arrhes contrat, bail gratuit meuble location 33

 A la signature du présent contrat, le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 30 % du prix du loyer soit trois cents euros, 300 €.

Pour les étrangers, ce versement sera réalisé de préférence par mandat postal ou chèque internationnal.

Le solde du loyer sera réglé par le preneur au bailleur à la remise des clefs des lieux loués le 1er jour de la location dés l’arrivée du preneur.

 

Article 5 : Dépôt de garantie financière

 A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations et pour couvrir les risques liés à la dégradation, le vol, la perte et l’état de propreté du patrimoine mobilier et immobilier durant et à l’issue de la location, le preneur versera à cette occasion ou au plus tard le 1er jour de location dés son arrivée un dépôt de garantie financière de cinq euros (500 €)

L’absence de versement du dépôt de garantie financière au plus tard le 1er jour de la location dés leur arrivée constitue un manquement grave à ses obligations de la part du preneur qui entraîne la résiliation du contrat de location de plein droit, donc l’impossibilité de jouir du bien loué, au profit du bailleur qui conservera définitivement les arrhes versées, sans autres formalités.

La restitution de ce dépôt interviendra au plus tard 30 jours après la restitution des clefs, déduction faite des pertes, dégradations et frais de ménage dont répond le preneur.

Le jour du départ du preneur, si l’entretien n’est pas conforme à celui qu’il a trouvé en arrivant, une somme de 90 € lui sera demandé au titre du nettoyage, si le forfait nettoyage n'a pas été pris.

 

Article 6 : Observations  contrat, bail gratuit meuble location 33

Le preneur se déclare informé que :

- Il a l’obligation d’informer par téléphone au plus vite au 06 62 80 57 90  le bailleur de tous dommages, dégradations, dégâts, vols, pertes et accidents qui auraient lieux sur les biens et surfaces louées et aux abords de ces derniers.

- Le preneur n’a en aucun cas le droit de sous-louer ou de céder son bail.

- Le stationnement des véhicules se fait sur la voie publique proche (beaucoup d'espace) ou sur la partie Nord du jardin recouverte de gravillons blancs (possibilité 3 voitures).

- Les animaux domestiques non dangereux et non agressifs sont autorisés sous l'entière et exclusive responsabilité du preneur, s'ils sont vaccinés et ont une situation conforme à la législation en vigueur. Le preneur est tenu de les garder à l'intérieur des surfaces louées loin de la piscine et de fermer le portail. Il doit évacuer leurs déjections via les ordures ménagères et s'assurer que les animaux ne dérangent pas le voisinage par leur comportement. Les dégradations possibles seront à la charge du preneur .

- Les draps, housses, torchons, taies d’oreillers & de traversins, et le linge de maison et de bain ne sont pas fournis (possibilité de location payante).

- Le ménage n’est pas inclus dans le prix de la location et le preneur doit rendre les biens et surfaces louées aussi propres qu’il les a trouvé en arrivant, sauf en cas de forfait nettoyage (80 €).

En cas de défection du preneur, une somme de 90 € lui sera facturé et encaissé de suite.

- Le preneur demeure responsable de l’utilisation de la piscine, en service du 25 juin au 10 septembre. Pour des questions de sécurité, il s’engage à la rendre inaccessible aux enfants non accompagnés et non surveillés ainsi qu’aux animaux. Il est formellement tenu de la recouvrir avec la bâche prévue à cet effet, de retirer l’escalier amovible la nuit ou en cas de non-utilisation et de fermer le portail (aussi pour éviter les intrusions d'enfants et d'animaux extérieurs). La piscine doit être aussi propre au départ du preneur qu'il l'a trouvé à son arrivée.

- Une copie de l’assurance habitation du preneur ou une attestation de son assureur le couvrant pour les risques locatifs lui sera demandée lors de la réservation et qu’il aura l’amabilité de fournir.

- La signature du bail et le règlement des arrhes valident définitivement la réservation.

- La remise de la liste d’inventaire des biens & équipements aura lieue dés le 1er jour de la location lors de la remise des clés au locataire.  Un état des lieux contradictoire,  et comme la présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles, seront établis lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte.

- La location est possible jusqu’à 10 personnes avec supplément (+ 10 %), exclusivement après en avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite et signée du bailleur.

- La cheminée est utilisable en hiver (ramonage en septembre). Le preneur peut en jouir en respectant les regles élémentaires de sécurité et exclusivement, en ne l'alimentant qu'avec le bois de chauffage fourni par le bailleur (risque d'incendie, prix du bois : 8 € / 50 kg). 3 des 4 chambres étant équipées de détecteurs de fumée (qui peuvent être débranchés), il est recommandé de ne pas y fumer, y alumer une bougie ou tout appareils dégageant de la fumée.  _ Le barbecue accepte tous types de bois et charbons.

- 2 jeux de clé (sécurité) seront confiés au preneur dés le 1er jour. La perte ou le vol de ces derniers sera facturé 50 €/clé au preneur.

- Il n’y a pas d’équipements pour nourrissons hormis un lit parapluie et une table à langer.

 

Article 7 : Divers contrat, bail gratuit meuble location 33

Il est expressément demandé au preneur de renvoyer l’un des exemplaires du bail saisonnier daté, approuvé et signé, le montant des arrhes (si ce n’est déjà fait) ainsi qu’une copie de son assurance habitation en cours de validité par courrier à l’adresse du bailleur, soit au                              33480 Ste Hélène. 

 Fait le           à              en 2 exemplaires originaux de 8 pages

chacun dont un remis au(x) preneur(s).

 

      Le bailleur                                                           Le preneur

                         ( Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )

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Posté par 33480 STE HELENE - Contrat saisonnier - Commentaires [31] - Permalien [#]

Commentaires sur Contrat de bail saisonnier meublé _ location de vacances

    bon site

    Merci pour ce contrat complet et surtout gratuit!!!!!!

    Posté par lola, 09.11.07 à 11:14 | | Répondre
  • depart retarde

    je devais quitter l'appartement que j'occupe le 6 decembre je me vois oblige de retarder mon depart d'une semaine minimum le bailleur est il tenu d'accepter de plus je suis handicapee et agee de 75 ANS MERCI DE VOTRE REPONSE

    Posté par mamiegigi, 27.11.07 à 13:34 | | Répondre
  • Réponse

    Une réponse par mail a été faite à cette internaute en suivant

    Posté par 33480, 04.12.07 à 14:11 | | Répondre
  • Remerciements

    Votr contrat est très complet et très nuancé, ce qui le rends conviviale.
    Merci

    Posté par Chaju, 23.02.08 à 16:49 | | Répondre
  • merci pour ce doc ; j'ai voté pour ton site; il est très bien noté!!!
    bises,
    marie

    Posté par marinaute, 18.05.08 à 00:32 | | Répondre
  • merci pour les conseils je démenage en gironde pres de soulac en septembre et me lance dans la location vacances et gites je suis complétement tombée amoureuse de cette merveilleuse région!je compte la faire découvrir et aimer autant que moi par d autres personnes a plus@

    Posté par francoise, 04.06.08 à 22:27 | | Répondre
  • GENIAL ET FELICITATIONS

    MERCI BEAUCOUP POUR CE BAIL QUI EST BIEN DETAILLE CAR JE COMMENCE DANS LA LOCATION ET J'ETAIS UN PEU PERDUE DANS TOUTES LES CONDITIONS. C EST SYMPA A VOUS DE LE LAISSER GRATUIT POUR TOUS.
    MERCI

    Posté par julia, 11.06.08 à 16:08 | | Répondre
  • sympath !

    Je débute aussi dans la location saisonnière, j'ai ma maison dans la commune de Valeyrac, j'ai bien loué pour juillet et août (j'ai eu plus de demande que je ne pouvais satisfaire. Merci de laisser libre la possibilité de télécharger tes fiches car je ne savais pas trop comment "goupiller" l'inventaire. merci encore.
    Léa

    Posté par dmarelf, 15.07.08 à 17:20 | | Répondre
  • E X C E L L E N T !!!

    Vraiment parfait et surtout SUPER sympa !
    Merci infiniment pour votre aide précieuse.

    Speedy

    Posté par Speedy, 28.04.09 à 19:10 | | Répondre
  • merci pour le coup de main

    je loue en saison à des étudiants mais juillet/aout ce n'est pas evident pour cette "papaterie". merci pour ce modèle location saisonnière.

    Posté par cicine, 02.07.09 à 23:29 | | Répondre
  • MERCI bcp !

    C'est vrai, mettre ce bail en ligne est vraiment très sympa. Merci beaucoup, il va certainement m'éviter de possibles ennuis : tout y est !
    Bravo pour le travail !

    Posté par chris64, 19.07.09 à 09:05 | | Répondre
  • Contrat

    Merci pour ce contrat, il va bien me servir

    Posté par Vacances, 30.11.09 à 08:40 | | Répondre
  • MERCI

    ... a la recherche d'un inventaire (fastidieux!!!)
    pour modele pour colocation sur rouen
    encore merci et ...

    BONNE ANNEE

    Posté par preumss, 06.01.10 à 22:24 | | Répondre
  • Merci et Bravo !

    Merci pour ce contrat très bien fait où il ne manque rien.

    Posté par Minouche974, 07.09.10 à 08:52 | | Répondre
  • contrat

    Bravo pour votre contrat,on peut resentir dans sa contruction,des propriétaires avertis,qui ont su l'adapter en découvrant les aléas de la location saisonniére.

    PS:je ne peut le télécharger sous son format actuel,pourriez vs me l'envoyer en pdf.

    Et n'hésitez si une séjour en Corse vs tente.
    Cordialement.
    Christophe.

    Posté par delcroix, 08.09.10 à 13:27 | | Répondre
  • Génial

    Tout simplement génial !!! gratuit en plus, un grand merci pour ce gain de temps et d'argent...

    Posté par 100dra, 14.02.11 à 09:25 | | Répondre
  • Génial merci de partager!!!

    Super pour une première, je me débrouille comme un chef grâce à votre partage de connaissances merci

    Posté par Lafouine du33, 14.02.11 à 20:02 | | Répondre
  • Remerciements

    Le site est bien fait et complet, nous permettant ainsi locataire comme bailleur, de nous mettre à l'abri de bien des soucis du monde de la location. Avec le développement des sites d'annonces gratuites entre particuliers, il est parfois bien utile de se protéger afin de passer de belle vacances sans surprises désagréables.

    Alors merci à vous pour votre aide et votre sympathie

    Posté par Lilipouce, 16.03.11 à 21:23 | | Répondre
  • Merci beaucoup, Félicitation pour votre travail super et votre générosité d'accepter de le partager avec d'autres.
    Vous êtes géniale !!!

    Posté par debukim, 14.04.11 à 15:06 | | Répondre
  • Merci

    Voilà certainement exactement ce qu'il me faut.
    Merci de m'avoir facilité le travail.
    Votre site est très bien fait et je songe à m'en faire un du même style pour ma maison de Gujan.

    Posté par Daniel de Gujan, 26.04.11 à 10:25 | | Répondre
  • ok

    contrat complet merci

    Posté par pierre, 27.06.11 à 09:40 | | Répondre
  • merci, vous m'avez vraiment aidé. Je vais m'en inspiré. merci merci et merci

    Posté par Dito, 19.08.11 à 17:59 | | Répondre
  • merci

    je débute dans la location saisonniere, et ai besoin de modèles de contrats ;

    merci pour ce modèle dont je peux m'inspirer.

    Posté par GRAM, 06.10.11 à 01:35 | | Répondre
  • Merci pour votre aide , félicitation pour votre travail et le sens du partage de vos connaissances.

    Posté par isa, 03.11.11 à 07:44 | | Répondre
  • bravo

    bravo pour ce contrat tres complet il va m'aider c'est certain

    Posté par jp, 16.11.11 à 13:57 | | Répondre
  • un grand merci

    Votre support m'a beaucoup aidée! Merci encore car il est ultra complet. je me lance dans ma première location saisonnière et c'était important pour moi d'être dans les règles aussi bien pour le preneur que pour le bailleur; tout y est merci!

    Posté par aline, 19.11.11 à 15:11 | | Répondre
  • super merci

    Posté par yvon, 22.02.12 à 17:47 | | Répondre
  • SUPER MERCI

    PREMIÈRE FOIS QUE JE CHERCHE UN MODÈLES APRÈS PLUSIEURS VISITE LE VOTRE FAIT PARTIE DES MEILLEURS SUPER EST MERCI.CORDIALEMENT.

    Posté par calimero44, 27.03.12 à 13:49 | | Répondre
  • merci

    contrat clair et raisonnable
    merci à vous

    Posté par mr bois, 01.03.14 à 10:50 | | Répondre
  • merci pour mettre à disposition votre bail, qui est vraiment complet sans etre abusif, & d'en permettre la copie contre un vote -> riche idée !
    votre site est épatant : Bravo !

    Posté par Pierre, 18.04.07 à 18:12 | | Répondre
  • merci

    merci de ce modele, je vais pouvoir m'en inspirer pour créér le mien

    Posté par babel, 07.05.07 à 03:11 | | Répondre
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